le port de signe ostentatoire
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le port de signe ostentatoire
Je vous rappelle l'article R 645-1 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006419560
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006419560
R.julien- Admin
- Messages : 56
Date d'inscription : 16/12/2012
Re: le port de signe ostentatoire
pas de ça chez nous !
la preuve en image....
Beltring 2005 !
la preuve en image....
Beltring 2005 !
nicokubel- Messages : 134
Date d'inscription : 11/01/2013
Re: le port de signe ostentatoire
ouaaahhhhh le dossier !!!!!
Nos amis anglais sont moins regardant
Nos amis anglais sont moins regardant
R.julien- Admin
- Messages : 56
Date d'inscription : 16/12/2012
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